Michel Montagnier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Montagnier
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
1995-04-26
"
cour_cassation
JORFTEXT000000369763
(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995